CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CHAMP D'APPLICATION DES PRÉSENTESS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société iello, SARL enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 394 634 687 et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de l’enseigne Blou, dont l’adresse est blou-paris.fr. Ces présentes Conditions Générales de Vente régissent l’offre et la vente de produits sur notre site internet blou-paris.fr à tout type d’acheteur, qu’il s’agisse d’un professionnel ou d’un particulier.
Blou se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur sur le site internet blou-paris.fr à la date du passage de commande par l’acheteur.
En outre, à chaque passage de commande sur le site blou-paris.fr, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de votre commande.
L’acquisition d'un bien ou d'un service via le site blou-paris.fr implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Lorsque le nom Blou est indiqué seul celui-ci désigne l'enseigne, la société en ayant la gestion étant la SARL iello.
Les services proposés par la SARL iello, gestionnaire de l’enseigne Blou, sur le site blou-paris.fr, à savoir la vente de produits en ligne seront ci-après dénommés « produits ». La dénomination « client » désigne chaque personne souhaitant faire l’acquisition des produits mis en vente sur le site blou-paris.fr et ayant accepté les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment du passage de sa commande.
Les produits proposés sur le site blou-paris.fr sont réservés aux personnes majeures (ou mineures titulaires d’une autorisation de leur représentant légal leur permettant d’effectuer une commande sur le site) et disposant de la pleine capacité juridique pour passer des commandes en ligne.
ARTICLE 1 - PRIX
Les prix de nos produits, exprimés en euros (€) Toutes Taxes Comprises, sont valables en France métropolitaine, en Corse et à Monaco. Les prix indiqués tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A. en vigueur au jour de la commande. Tout changement de taux de T.V.A. sera répercuté sur les prix des produits ou services concernés.
Les prix figurant sur le site blou-paris.fr n’incluent pas les éventuels frais de traitement et d'expédition qui vous seront communiqués avant la validation de votre commande.
La société iello peut modifier les prix des produits proposés à la vente à tout moment. Toutefois les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.
La sarl iello se réserve également la faculté de ne pas donner suite à une commande lorsque le prix affiché sur le site serait, du fait d'une erreur ou d'un dysfonctionnement, dérisoire ou non.
ARTICLE 2 - COMMANDE
En validant votre commande en ligne, vous acceptez pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente régissant les rapports commerciaux qui vous lient à la société iello.
En cas désaccord avec des termes indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas confirmer votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur blou-paris.fr
ARTICLE 3 - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs peuvent toutefois exceptionnellement exister, notamment en cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients.
En cas de commande d’un produit devenu indisponible nous nous engageons à vous tenir informé par email ou par téléphone dans les meilleurs délais de la date de réapprovisionnement, de la livraison partielle de votre commande ou de son annulation.
Blou n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits proposés sur le site blou-paris.fr.
ARTICLE 4 - FINALISATION DE COMMANDE
À tout moment, vous pouvez :
- Ajouter des produits en cliquant sur « Ajouter au panier »
- Consulter les produits sélectionnés en cliquant sur « Panier »
- Modifier votre sélection en supprimant des produits ou en ajustant les quantités selon le cas.
Pour chaque produit sélectionné sur le site blou-paris.fr, une page récapitulative s’affichera, reprenant la photo de l’article, ses coloris et référence, la quantité choisie, son prix unitaire et le prix total de votre commande. Vous devez bien vérifier l’exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande.
Bien que tout soit mis en œuvre pour garantir une restitution fidèle des couleurs et motifs des produits originaux en vente sur le site blou-paris.fr sur les photographies affichées en ligne, certaines variations peuvent être constatées en raison notamment des limitations de rendu des couleurs de certains équipements informatiques. Par conséquent, Blou ne peut être tenu pour responsable d’erreurs, d'évolutions techniques du produit qui n'auraient pas été portées à sa connaissance ou d’inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des produits figurant sur le site blou-paris.fr.
En cas de doute, de questions, ou si vous avez besoin de conseils sur les produits mis en vente par l’enseigne Blou, nous vous invitons à prendre contact avec le Service Clients : contact@blou-paris.fr
Le passage de commande via le site internet blou-paris.fr suppose que le client fournisse au moment de sa validation des informations exactes et complètes qui porteront sur sa civilité, son nom, son prénom, son numéro de téléphone, son adresse mail ainsi que les adresses de facturation et livraison.
Après validation de votre commande, celle-ci est transmise directement à nos services en vue de son traitement.
La modification ou l’annulation d’une commande passée et validée est possible uniquement en contactant le Service Clients par téléphone ou par email.
Blou se réserve le droit de ne pas accepter la commande d’un client dans les cas suivants :
- en cas de litige portant sur une commande antérieure
- si Blou estime raisonnablement que le client a enfreint les présentes Conditions Générales de Vente
- pour tout autre motif légitime.
Après passage et validation de votre commande un récapitulatif de celle-ci vous est adressé par email. L’accusé de réception fait figurer l’intitulé des produits commandés, la quantité, le prix ainsi que le montant des frais de port.
Vous avez la possibilité de créer un compte afin de sauvegarder les informations de facturation et de livraison pour une prochaine commande. Il vous sera demandé de créer votre propre mot de passe pour une utilisation ultérieure de ce compte. Vous vous engagez, sous votre seule responsabilité, à conserver ces identifiants confidentiels et à ne jamais les communiquer à des tiers. En conséquence, tout achat réalisé au moyen de ces identifiants sera réputé fait par vous-même. En cas de perte, de vol, ou de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe, vous vous engagez à en tenir informé immédiatement la société Blou.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Le site marchand blou-paris.fr est configuré exclusivement pour des envois en France métropolitaine, à l’exclusion de la Corse. Pour toute livraison hors France métropolitaine ou à destination de la Corse, merci de bien vouloir nous contacter afin d’établir un devis de livraison.
Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au moment du passage de sa commande.
Les envois à destination de la France sont effectués par Colissimo suivi ou par transporteur.
Pour les livraisons dans Paris intramuros seulement, l’option coursier est proposée aux clients Blou : toute commande d’accessoires et de petits objets passée avant midi est livrée le jour même entre 13H et 18H par coursier. Pour les objets plus volumineux ou le mobilier, la livraison est assurée par nos services ou par un prestataire en fonction des disponibilités de chacun. Appelez-nous pour que nous puissions planifier ensemble le créneau de livraison.
Vous avez sélectionné l’option « Retrait chez Blou » ? Merci de bien vouloir vous présenter à l’adresse du magasin Blou (métro Place de Clichy ou la Fourche) renseignée dans l’email que vous avez reçu vous confirmant la disponibilité du produit muni d’une copie de la facture imprimée et de votre pièce d’identité.
Vous pourrez retirer vos produits 24 heures après avoir passé votre commande sur le site blou-paris.fr.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement dès que vous finalisez votre panier d'achat et apparaissent dans le total à payer. Son montant dépend de trois critères : le type de produits, la zone de livraison et le service que vous avez choisi.
Vous voulez suivre votre colis de son départ jusqu’à sa livraison ? Rien de plus simple. Au moment de l’expédition du colis Blou vous transmet par email le numéro de suivi correspondant vous permettant de savoir à quelle étape se situe votre commande.
En cas de livraison dans un pays appliquant des frais supplémentaires tels que des droits de douane, il incombe au destinataire de la commande passée via le site blou-paris.fr de s’en acquitter.
Tout défaut ou retard de livraison supérieur à 8 jours ouvrés doit être signalé auprès de notre Service Clients Blou par email ou par téléphone.
Au moment de la réception de votre commande il vous revient de vérifier si les produits livrés sont conformes en nature ou en qualité aux informations figurant sur le bon de livraison. En cas de non-conformité de la marchandise expédiée ou de constat d’anomalies (paquet ouvert, produit endommagé, etc.) merci de bien vouloir l’indiquer sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature puis de contacter le Service Clients Blou par téléphone ou par email (contact@blou-paris.fr).
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du ou des produit(s) auprès de l’acheteur, ou d’un tiers indiqué par l’acheteur.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif car ils dépendent de nos fournisseurs et des transporteurs. Ils peuvent donc être modifiés par des circonstances indépendantes de notre volonté.
Les retards éventuels de livraison ne peuvent constituer une cause d’annulation de la commande ni ouvrir droit à indemnisation.
Avant tout passage de commande sur le site blou-paris.fr il revient au client de s’assurer que le produit commandé pourra être acheminé sans difficulté jusqu’à son domicile. Le client devra notamment veiller à ce que son poids et son volume ne rendent pas impossible cette opération. C’est au client qu’il revient de s’assurer que le produit destiné à lui être livré puisse franchir les portes et emprunter les éventuels couloirs du lieu de réception. Blou n’assure aucune livraison par la fenêtre ou uniquement sur devis.
L'impossibilité d'acheminer le produit commandé en raison des conditions d'accès difficiles du domicile du Client n'engagera pas la responsabilité de BLOU.
ARTICLE 6 - FINALISATION DE COMMANDE
Blou propose au choix deux moyens de paiement pour toute commande effectuée sur son site marchand blou-paris.fr :
- carte bancaire
- Paypal
En cas de règlement des achats par carte bancaire, Blou accepte les solutions de paiement suivantes : Visa et MasterCard.
Tout paiement effectué sur le site blou-paris.fr est crypté et sécurisé par la BNP de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données qui y sont liées.
Au moment d’utiliser une carte bancaire vous garantissez être pleinement habilités à utiliser ce moyen de paiement.
ARTICLE 7 - RETOUR/ECHANGE
Malgré toute l’attention dont nous faisons preuve il peut arriver que la similitude entre une photographie et le produit proposé à la vente ne soit pas parfaite. Les différences entre le produit et sa représentation photographique, notamment au sujet des couleurs peuvent résulter d’un certain nombre de facteurs non exhaustifs comme : la qualité des clichés, le difficile rendu des matières via un écran d’ordinateur ou l’adaptation technique.
Les différences entre la représentation photographique du produit et celui-ci ne pouvant en aucun cas être interprétées comme des défauts de conformité, elles ne peuvent entrainer l’annulation de la vente ou engager la responsabilité de la société iello.
Toute commande passée sur le site blou-paris.fr vaut acceptation expresse et irrévocable de la description des produits qui en est faite.
Vous n’êtes pas satisfait d’un de vos achats effectués sur blou-paris.fr ? Nous nous engageons à l’échanger ou à vous le rembourser.
Droit de rétractation :
En tant qu’acheteur vous disposez d’un droit de rétractation sans motif à exercer dans un délai de quatorze (14) jours francs. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Exercice du droit de rétractation :
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous faire parvenir votre décision de rétractation du présent contrat par toute déclaration dénuée d’ambiguïté avant l’expiration du délai :
- par voie postale à l’adresse suivante :
SARL iello
2 rue Nollet
75017 Paris
FRANCE
ou
- par email à contact@blou-paris.fr
L’exercice de votre droit de rétractation étant conditionné par le respect du délai de rétractation de quatorze (14) jours il convient de nous transmettre votre décision avant expiration de celui-ci.
Dans le cas où vous souhaiteriez exercer votre droit de rétractation, les frais directs de renvoi du produit concerné sont entièrement à votre charge.
Conséquences du droit de rétractation
Vous avez exercé votre droit de rétractation. Que se passe-t-il ensuite ?
En exerçant votre droit de rétractation vous vous engagez à renvoyer ou remettre le bien sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après nous avoir communiqué votre décision, à l’adresse postale suivante :
BLOU
97 rue Legendre
75017 Paris
FRANCE
Votre décision de faire valoir votre droit de rétractation entraîne le remboursement des paiements que vous avez effectués via le site blou-paris.fr, frais de livraison compris, exception faite des frais supplémentaires engendrés par le choix de votre part d’un mode de livraison autre que le service standard le moins couteux proposé par Blou.
Le remboursement des sommes versées s’effectue sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où votre décision de rétractation du présent contrat nous est notifiée.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale.
Blou se réserve le droit de différer le remboursement des sommes versées jusqu’au moment du retour du produit pour lequel vous avez fait valoir votre droit de rétractation.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Seuls seront acceptés le retour ou l’échange des produits complets (accessoires, notice…) et dans un parfait état de revente, (non sali, non endommagé, non usé).
Les frais de renvoi et l'acheminement des biens du produit restent à la charge du client, sauf hypothèses d'un défaut de conformité ou de défauts cachés avérés du produit.
Par ailleurs, le renvoi de mobilier par l’intermédiaire de la Poste est fait aux risques et périls de l’acheteur, cette société ne maîtrisant pas la logistique de ce genre de marchandise. Dans ce cas l’acheteur devra choisir le même type de transporteur que celui sélectionné au moment de l’expédition initiale. Blou vous invite à consulter et utiliser le site boxtal.com qui offre des prix compétitifs pour l'expédition de colis fragiles.
Exception au droit de rétractation
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
-les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (tout le mobilier tapissé hors stock, tout le gros mobilier hors stock (ceci comprend également les luminaires fabriqués à la commande) et notamment tous les tapis hors stock sur commande spéciale du client). Généralement, toute commande de mobilier hors stock est effectuée sur demande du client et ne peut donc être retournée (hors système d'étagères de la marque String que nous stockons toute l'année et qui bénéficie du droit de rétractation même si certains éléments sont signalés hors stock). De manière générale, la plupart du mobilier et des luminaires qui ne sont pas en stock ne peuvent donc être retournés sauf accord exceptionnel.
-les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Formulaire de rétractation
(A compléter et renvoyer si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation)
- À l’attention de SARL iello
- Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant ci-dessous
- Commandé le (*) / reçu le (*)
- Nom du (des) consommateur(s)
- Adresse du (des) consommateur(s)
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
- Date
(*) Biffez la mention inutile.
ARTICLE 8 - Refus de prendre possession d’un Produit et annulation de la commande après expédition
Dans le cas où le Client refuse de prendre possession d’un Produit auprès du transporteur, sans motif légitime (hors droit de rétractation, garantie légale de conformité et vices cachés), le Client devra s’acquitter d’une somme forfaitaire de 20 EUR TTC au titre des frais de retour.
De même, dans le cas où le Client demande l’annulation de sa commande, alors que celle-ci est déjà en cours de transport, le Client devra s’acquitter d’une somme forfaitaire de 20 EUR TTC au titre des frais de retour.
Pour prélever ces sommes forfaitaires, la Société remboursera au Client le coût du Produit retourné, diminué des sommes concernées.
ARTICLE 9 - SUIVI DE COMMANDE - DEMANDE D’INFORMATIONS
Vous avez une question à propos de votre commande ou avez besoin de renseignements au sujet de vos achats en ligne sur blou-paris.fr ? Blou vous accompagne à chaque étape de votre processus d’achat pour vous offrir un service optimal.
Pour obtenir un suivi de votre commande:
Email : contact@blou-paris.fr
Tel : +33 1 46 27 50 84
ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site blou-paris.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. À ce titre, conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est tolérée.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et peut être sanctionnée au titre de la protection de la Propriété Intellectuelle, exception faite de dispositions préalables établies par la société iello.
ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ ET RESPONSABILITÉ DES MARCHANDISES
La société iello reste propriétaire des marchandises jusqu'à leur paiement intégral par le client. Le transfert de propriété des articles au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix.
L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société iello le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales de votre pays les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Les présentes conditions générales de vente souscrites en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, le client s'adressera en priorité à Blou via l’adresse mail contact@blou-paris.fr pour obtenir une solution amiable.
A défaut de résolution amiable, tout litige à caractère légal qui pourrait naître au sujet de la validité du présent contrat, de son interprétation ou de son exécution sera porté exclusivement devant les juridictions françaises compétentes.
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Pour les Clients agissant dans le cadre de leur activité professionnel, le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent pour connaître des contestations relatives aux présentes, à défaut d’accord amiable entre les Parties.
Pour les Clients agissant en qualité de consommateur, toute contestation relative aux présentes sera portée devant l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile.
Par ailleurs, il est rappelé au Client consommateur qu’il a la possibilité de soumettre toute contestation relative aux présentes soit devant la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat, soit devant celle du lieu de la survenance du fait dommageable.
En tout état de cause, le Client consommateur est dûment informé qu’il est en droit de recourir à une médiation conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations confidentielles que vous communiquez à Blou ne regarde personne d’autre que vous et nous. Blou s’engage à ne pas divulguer vos données personnelles à des tiers. L’utilisation qui est en faite par nos services internes demeure strictement limitée :
- au traitement de votre commande
- à la personnalisation de certains modes de communication comme la lettre d’information de Blou-paris.fr à laquelle vous êtes éventuellement abonné
Nous vous rappelons que conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez faire valoir vos droits, merci de bien vouloir adresser votre demande à Blou par voie de mail ou de courrier postal en indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client à :
Sarl iello
2 rue Nollet
75017 Paris - France
Email : contact@blou-paris.fr
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ARTICLE 14 - Règlement des litiges
Les demandes de réclamation des Clients devront être effectuées auprès du service client de la Société (joignable aux coordonnées mentionnées à l’Article 12 des présentes).
Après qu’il ait adressé une demande de réclamation à la Société et en cas d’impossibilité de trouver un accord amiable, le Client consommateur est dûment informé qu’il est en droit de recourir à une médiation conformément aux dispositions de l’article L. 612-1 du Code de la consommation.
Quelle que soit la Partie désireuse de recourir à une médiation, celle-ci devra au préalable en informer l'autre Partie par le biais d'une lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant les motifs du litige.
Le médiateur de la Société est ANM ( 2 rue de Colmar – 94300 Vincennes). Il peut être directement saisi, en suivant le lien ci-après : www.anm.fr.
Par ailleurs, conformément à l’article 14. 1 du Règlement (UE) n°524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, le Client consommateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litige accessible en suivant le lien ci-après : https://webgate. ec. europa. eu/odr/main/index. cfm ?event=main. home. show&Ing=FR).
ARTICLE 15 - Code promotion
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